Protection des données personnelles

Quels sont nos engagements ?

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique essentielle pour Seyna.

Seyna prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation. C'est ainsi que :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre métier d'assureur ;
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
  • nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi ;
  • nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de notre activité ;
  • nous vous informons, de manière claire et transparent notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre des contrats d'assurance portés par Seyna.

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

Vos données sont traités par Seyna en sa qualité de co-responsable de traitement avec ses partenaires gestionnaires des contrats dont le nom et les coordonnées sont indiqués dans votre notice d'information.

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données de Seyna sont :

  • Seyna - Délégué à la protection des données - 58 rue de la Victoire 75009 Paris
  • dpo@seyna.eu

Pour quelles finalités vos données sont-elles utilisées ?

Les informations nominatives et personnelles recueillies auprès de vous par Seyna ou par son partenaire gestionnaire (et ses mandataires) le sont aux fins suivantes :

  • la passation, la gestion et l'exécution du contrat d'assurance auquel vous avez adhéré
  • la gestion des réclamations, du précontentieux, du contentieux et de la défense de vos droits
  • la mise en oeuvre des obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d’alertes et les déclarations de suspicion et la mise en oeuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l’assurance.

La fourniture de ces informations est obligatoire car nécessaire à l'obtention de la garantie ainsi qu'à la gestion de l’adhésion.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées durant toute la vie de votre contrat d'assurance, jusqu’au 31 Décembre de l'année civile suivant l'expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Seyna et à ses partenaires gestionnaires (et leurs mandataires) pour les besoins de la gestion de l’adhésion et à leurs partenaires contractuels concourant à la réalisation de cette gestion ainsi, le cas échéant, qu'aux Autorités de tutelle.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Un droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie ;
  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées ;
  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales ;
  • Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement ;
  • Un droit d’opposition à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le partenaire gestionnaire dont les coordonnées indiquées sur votre notice d'information.

En cas de désaccord persistant sur vos réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également saisir la CNIL à l'adresse: https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.

Vous avez enfin la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en vous rendant sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite.

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