Courtiers, comment gagner du temps sur vos contrôles obligatoires LCB-FT ?
La Lutte contre le Blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ou LCB-FT est un sujet crucial pour votre activité de courtage.
La Lutte contre le Blanchiment d’argent et le financement du Terrorrisme est rarement le premier sujet de conversation dans le cadre de vos dîners. Mais c’est pourtant un sujet inévitable pour la viabilité de votre activité de courtage.
"Inévitable, parce qu'il s'agit d'une obligation légale. Résultant de plusieurs directives européennes successives, les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'appliquent à l'échelle européenne et internationale. Ainsi, même si votre cœur de métier est de vendre de l'assurance pour protéger vos clients, vous êtes responsable de la légalité des transactions financières en tant que courtier intermédiaire.
En clair, dès lors que vous êtes inscrit à l'ORIAS et que la vente d'assurance est votre activité principale, vous êtes concerné par la réglementation LCB-FT. (cf : article L. 561-2 du Code monétaire et financier)
Pour être exonéré, il vous faut soit opérer sous la responsabilité d’un mandant ou avoir une activité assurantielle représentant moins de 5% de votre chiffre d'affaires total et moins de 50 000€. Dans le cas contraire, vous êtes bel et bien soumis aux obligations en lien avec la LCB-FT. (Pour consulter l’ensemble des conditions, cliquez ici)
Au-delà du fait qu'elle est obligatoire, la gestion de votre conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est essentielle pour la viabilité économique de votre activité. En effet, en cas de manquement, les sanctions, y compris les amendes, peuvent atteindre 10 % du chiffre d'affaires. Certains acteurs du monde de l'assurance en ont déjà fait les frais.
On cite souvent le cas de MMA, qui a été condamné à une amende de 4 millions d'euros en 2021 par l'ACPR. La raison ? Un processus de suivi de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme défectueux.
Entre les répercussions financières et les atteintes à la réputation, la situation peut s'aggraver très rapidement.
Enfin sous un prisme moins procédurier, ce sont également des risques importants car derrière tout blanchiment d’argent, il y a un crime ou le financement d’un acte terroriste. En réalité, ce sujet nous concerne tous, en tant que consommateurs, mais également en tant que citoyens.
Et il est plus répandu qu'on ne le pense. Europol estime que le blanchiment d'argent représente 2 129 milliards de dollars, soit 3% du PIB mondial chaque année. (Source : Le Monde) Il s'agit d'une tendance de fond qui a été fortement accentuée par la crise sanitaire et des événements tels que la guerre en Ukraine.
Quelles sont donc mes obligations LCB-FT ?
En tant que courtiers dont l'activité principale est la distribution d'assurances, vos obligations sont les suivantes :
- Une bonne compréhension des risques est essentielle à la mise en œuvre des obligations de diligence raisonnable ;
- Tous les courtiers doivent disposer d'une organisation appropriée, incluant une formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la désignation d'un responsable de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et d'un correspondant officiel de Tracfin ;
- L'attention des courtiers est attirée sur certains changements récents dans le domaine de la connaissance du client, pour lequel ils jouent un rôle essentiel ;
- Un système de suivi des transactions est obligatoire, même en cas de risque faible ;
- La déclaration de soupçon à l'assureur ne dispense pas le courtier de la déclaration à Tracfin ;
- Les courtiers, qu'ils reçoivent ou non des fonds de leurs clients, sont tenus de mettre en œuvre les mesures de gel des avoirs et d'interdiction de fournir des ressources économiques ;
- Les courtiers doivent se doter d’un dispositif de contrôle interne adapté.
Pour une liste exhaustive des conditions, nous vous invitons à consulter cette note de l'ACPR qui résumé les informations restantes.
Et comment optimiser ma gestion LCB-FT ?
Si on commence par le début, gagner en efficacité passe par la mise en place de process. Il s'agit de mettre en place une organisation et une procédure dédiée au traitement des sujets LCB-FT et de la faire connaître à vos salariés.
Pour ce faire, comme pour tout projet, vous devez commencer par désigner un responsable LBC-FT et un correspondant Tracfin. La détermination d'un chef de projet vous permettra de disposer d'un ambassadeur qui pourra piloter le dossier en interne et faciliter la formation des salariés. C'est l'une des 4 astuces pour traiter rapidement la question de la conformité de votre entreprise.
Pourquoi former vos coéquipiers ? Parce que, rappelons-le, l'enjeu est d'éviter tout faux pas qui mettrait en péril votre activité et votre rentabilité en cas d'amende.
Pourquoi former vos coéquipiers ? Parce que, rappelons-le, l'enjeu est d'éviter tout faux pas qui mettrait en péril votre activité et votre rentabilité en cas d'amende.
Tout comme votre formation anti-phishing vous a appris à vous méfier d'une URL mal orthographiée, l'absence de certaines pièces justificatives dans le traitement d'un dossier doit instantanément éveiller vos soupçons.
Cette nécessité d'obtenir les bonnes références, par exemple, s'applique à la fois aux transactions purement monétaires et aux actifs physiques. En effet, le financement du terrorisme peut prendre de nombreuses formes.
Imaginons par exemple que l'on vous signale un parc de dix véhicules pour lesquels aucun document justificatif n'a été fourni. Vous n'êtes donc pas en mesure de certifier le modèle, l'âge et la valeur du véhicule. Votre déclarant Tracfin doit immédiatement signaler cette situation aux interlocuteurs compétents de votre assureur et à Tracfin.
Autre cas de figure : vous observez une inadéquation entre le profil économique du client et la valeur de ses biens. L’ACPR donnait à ce sujet l’exemple suivant…
Imaginez une société de travaux ayant 7 contrats auto (dont 3 véhicules de luxe de moins de 2 ans). La valeur des véhicules assurés (tous risques, usage privé et professionnel) s’élève à environ 300k€. Aucune information sur le mode de financement des véhicules ne vous est soumise. A côté de cela, on vous déclare des revenus entre 50k€ et 75k€. 2 possibilités : Soit le prix des véhicules est en chute libre et on ne vous a pas prévenu, soit il y a une incohérence.
Ces critères d’alerte constituent une anomalie suffisante pour vous obliger à faire votre déclaration de soupçon auprès de votre assureur et de Tracfin. Pour plus d’exemples concrets de typologies de fraudes, nous vous invitons à consulter la présentation de l'ACPR sur le sujet, à partir de la p.55 pour les cas Non-Vie.
Il s'agit là d'un aspect préventif. Mais il existe un autre angle d'attaque pour optimiser votre gestion de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : le temps de travail de vos employés..
Peu savent que la charge administrative liée à la gestion de la fraude en matière de LBC/FT représente entre 111 et 154 heures par an et par employé, soit entre 13 et 20 jours-hommes.
Attention, nous ne parlons ici que de la gestion administrative, sans compter le temps consacré au traitement des alertes survenues. Cette charge de travail représente près de 8,5 % du temps de travail d'un employé, soit 1,25 minute par tranche de 10 minutes. Un temps qui serait mieux employé à servir vos clients ou à identifier des opportunités de croissance.
Si l’on ajoute à cela la charge des enquêtes portant sur des remontées d’alertes de gel des avoirs, le coût peut rapidement grimper en flèche. Rappelons que l’ACPR exige une vérification de non-inscription à la liste du gel des avoirs publiée par la Direction Générale du Trésor avant toute indemnisation accordée à un client. Dans ce cas de figure, l’option la plus commune reste pour vos employés un traitement manuel en se rendant au cas par cas sur le site de la Direction Générale du Trésor pour s’assurer que votre bénéficiaire ne figure pas parmi cette liste.
Sinon, des solutions comme Seyna AML vous permettent d'automatiser vos contrôles LCB-FT de 1er niveau, soit 80% de vos procédures.
En cas d'alerte, l'outil dispose de toutes les fonctionnalités nécessaires pour permettre à vos équipes de traiter le dossier dans des délais inégalés et de déclarer instantanément vos soupçons aux parties concernées, en un seul clic.
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