Assurance : comment vérifier les Personnes Politiquement Exposées ?

Les PPE sont des individus qui occupent ou ont occupé des fonctions politiques ou publiques importantes, et qui présentent un risque accru de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
 
La réglementation internationale, notamment les directives du Groupe d'Action Financière (FATF) ou bien les lignes directrices de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) imposent aux courtiers et assureurs des obligations strictes en matière de surveillance des PPE. Cela inclut la mise en place de processus de diligence raisonnable renforcée pour identifier et suivre les PPE afin de prévenir les activités illicites dans le secteur de l'assurance.

Dans cet article, nous explorerons en détail ce que sont les personnes politiquement exposées, les réglementations en vigueur et les méthodes innovantes utilisées par les assureurs, y compris les technologies émergentes, pour assurer une surveillance efficace des PPE. Nous examinerons également le rôle croissant des Insurtech dans ce domaine stratégique de la conformité des assurances.

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Qu'est-ce qu'une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?

Définition des PPE

Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des individus qui occupent ou ont occupé des fonctions politiques ou publiques importantes au niveau national ou international. Ce groupe comprend les chefs d'État, les ministres, les parlementaires, les juges, ainsi que leurs proches collaborateurs et membres de leur famille. Les PPE sont susceptibles d'être exposées à des situations de corruption, ce qui en fait des cibles potentielles pour des activités illicites telles que le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

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Catégories de PPE

La définition des PPE varie d'un pays à l'autre, mais elle est généralement alignée sur les recommandations du Groupe d'Action Financière (FATF). En raison de leur accès aux ressources publiques et de leur influence politique, les PPE représentent un risque élevé pour les institutions financières, y compris les assureurs et courtiers. La réglementation internationale exige donc des assureurs et courtiers qu'ils identifient et surveillent attentivement les transactions impliquant des PPE.

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Risques associés aux PPE en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Le suivi des PPE est essentiel pour prévenir les risques de corruption, de fraude et d'abus dans le secteur de l'assurance. Les assureurs et les courtiers doivent mettre en œuvre des procédures rigoureuses de diligence raisonnable renforcée pour s'assurer que les activités liées aux PPE sont conformes aux normes réglementaires et éthiques en vigueur.

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Réglementations et obligations en matière de surveillance des PPE

Cadre réglementaire international

En France comme dans le monde, la réglementation sur les personnes politiquement exposées (PPE) est fortement influencée par les normes internationales établies par le Groupe d'Action Financière (FATF) et les directives de l'Union européenne, telles que la 5ème directive anti-blanchiment (5AMLD) ou Solvabilité II. En France, les acteurs suivent les directives de l’ACPR et la législation LCB-FT, principalement alignées au modèle européen. Les assureurs et les courtiers en assurance sont donc soumis à des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

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Obligations des assureurs et des courtiers vis-à-vis des PPE (KYC et LCB-FT)

Dans ce contexte, les assureurs doivent mettre en œuvre des mesures de KYC (Know Your Customer) approfondies pour identifier les PPE parmi leurs clients et leurs bénéficiaires effectifs. Le KYC implique la collecte et la vérification de documents d'identification, ainsi que l'évaluation des risques liés à chaque client potentiel.

Parallèlement, les assureurs doivent se conformer aux exigences de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Cela implique la mise en place de procédures de diligence raisonnable renforcée pour les PPE, y compris la surveillance continue des transactions financières suspectes.

Les courtiers en assurance jouent également un rôle crucial dans l'application de ces obligations, en agissant en tant qu'intermédiaires entre les assureurs et les clients. Ils doivent également veiller à ce que leurs assureurs respectent rigoureusement les normes en matière de KYC et de LCB-FT, d'où l'importance de sélectionner des porteurs de risques qui facilitent les tâches liées à la conformité.

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Méthodes de surveillance des PPE dans l'assurance

Bases de données

La détection efficace des personnes politiquement exposées (PPE) repose en grande partie sur l'utilisation de bases de données spécialisées. Les assureurs et les courtiers en assurance s'appuient sur ces sources d'informations pour identifier les individus ayant un statut de PPE et évaluer les risques associés. Ces bases de données contiennent des informations précises sur les responsables politiques, les hauts fonctionnaires et les proches associés, facilitant ainsi la mise en œuvre de mesures de conformité rigoureuses.

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Processus de due diligence

En parallèle, la mise en œuvre de processus de due diligence renforcée est cruciale. Les assureurs doivent effectuer des vérifications approfondies des antécédents et des activités financières des clients identifiés comme PPE. Cela implique d'examiner attentivement les sources de revenus, les transactions financières et les relations d'affaires pour détecter tout signe de comportement suspect ou de risque de blanchiment d'argent.

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Surveillance continue 

Une fois qu'une PPE est identifiée, la surveillance continue des clients est essentielle pour détecter les changements de statut ou d'activités. Les assureurs utilisent des outils de surveillance avancés pour suivre de près les transactions financières et les comportements des clients. Tout changement significatif dans le profil financier d'une PPE est signalé et analysé pour garantir une conformité continue aux réglementations anti-blanchiment.

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Nouvelles technologies et innovation dans la surveillance des PPE

Insurtech

Les Insurtech jouent un rôle crucial dans le suivi efficace des Personnes Politiquement Exposées (PPE). En intégrant des technologies avancées de détection automatique dans leurs solutions, les Insurtech permettent aux assureurs et aux courtiers d'améliorer la gestion des risques liés aux PPE. Ces technologies automatisent les processus de surveillance et d'analyse des données, facilitant ainsi la conformité continue aux réglementations anti-blanchiment.

Seyna, en tant qu'acteur majeur de l'Insurtech, a développé de nouvelles fonctionnalités innovantes pour le suivi des contrôles LCB-FT. Parmi ces fonctionnalités figurent des outils avancés de détection et de suivi des PPE. Seyna offre également des solutions personnalisées pour aider les assureurs à gérer efficacement les risques liés aux PPE, en fournissant des alertes en temps réel et des rapports détaillés pour faciliter la prise de décision et garantir la conformité aux exigences réglementaires.

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Seyna AML

Seyna AML vous permet de vérifier la présence ou non de vos clients et prospects sur les listes de Personnes Politiquement Exposées (PPE).

Dans le cadre de nos vérifications PPE, Seyna AML s’appuie sur des services qui se distinguent par leur couverture exhaustive, rassemblant des données provenant de plus de 120 sources à travers le monde pour constituer un ensemble de données unique.

Outre la large couverture qu’offrent nos partenaires, notre choix s’est porté sur ces partenaires privilégiés car leurs données sont soigneusement nettoyées, comprenant une étape impliquant l’intervention humaine pour éliminer les doublons d’entités à travers les listes, ainsi que des milliers de correctifs de données élaborés manuellement qui structurent les informations d’identification telles que les dates de naissance, les pays, les adresses ou encore les identifiants fiscaux de manière cohérente.

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Conclusion

La surveillance des Personnes Politiquement Exposées (PPE) représente un défi majeur pour l'industrie de l'assurance, en raison de la complexité croissante des réglementations et des risques associés.

L’innovation et la technologique sont un début de réponse à ce défi en facilitant la vie au quotidien des assureurs et des courtiers notamment les tâches chronophages de mise en conformité..

La nécessité de garantir la conformité aux normes LCB-FT est par conséquent une priorité pour les assureurs et les courtiers, qui doivent faire face à des exigences réglementaires de plus en plus strictes.